Les présentes conditions générales (« CGV ») ont pour vocation de régir les rapports entre :
1/ / La société OOSTEO, accréditée Google Partner, et éditrice du site internet SHERPADS.fr SAS au capital de 105.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 800188344, dont le siège social est au 9 rue Gabriel Laumain 75010 PARIS
Ci-après désignée « Le Prestataire » ou « SHERPADS », d’une part,
2/ Et tout Client souhaitant souscrire à l'offre de services de SHERPADS.
Ci-après désigné : « Le Client », d’autre part.
Définition
- « Site Propre » : Site et pages internet conçus, maintenus et hébergés par le Client, sur lesquels SHERPADS apporte uniquement une prestation de référencement
Article 1 - Objet du service de SHERPADS
SHERPADS est un service de référencement pour professionnels via des campagnes Google Ads. Le service comprend soit :
- Service 1 : la création et configuration (stratégie d’enchères, extensions d’annonce, gestion de mots clés,…) d'une campagne Google Ads en vue d'assurer la meilleure visibilité du Site Propre du client. Après avoir mis en place la campagne, SHERPADS livre au Client une documentation afin qu'il gère en toute autonomie sa campagne.
- Service 2 : la création, configuration et suivi en continu (stratégie d’enchères, extensions d’annonce, gestion de mots clés,…) d'une campagne Google Ads en vue d'assurer la meilleure visibilité du Site Propre du client.
Article 2 - Modalités d’acceptation du service
Les présentes CGV sont disponibles dans le courriel récapitulatif d’adhésion envoyé au Client et sur lequel figure le lien de paiement du service. Le Client accepte les présentes CGV au moment de la mise en place de son prélèvement, assuré par l’Etablissement de Paiement agréé GOCARDLESS, ou bien de son virement bancaire.
Article 3 - Prix et modalités de paiement
L’accès à l’offre SHERPADS prend la forme,
- Soit, dans le cadre du service 1, d'un paiement unique par virement bancaire dont le prix est indiqué sur le courriel d'adhésion.
- Soit, dans le cadre du service 2, d’un abonnement mensuel dont le prix est indiqué sur le courriel récapitulatif d’adhésion ainsi que sur la page de règlement en ligne. Le paiement est effectué mensuellement par prélèvement bancaire. SHERPADS ne peut pas réviser le prix de l'abonnement mensuel sans accord du Client.
Article 4 - Durée de l’engagement du Client et résiliation à l’offre
Dans le cas où le Client est facturé via un abonnement mensuel, le Client n'est soumis à aucun engagement. L’abonnement se poursuit mensuellement par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties. Le Client peut résilier, sans préavis, à tout moment son abonnement en écrivant à contact@sherpads.fr. Un responsable de SHERPADS prendra contact avec le Client pour convenir d'un rendez-vous téléphonique avec lui. A l'issue de l'appel, la résiliation sera actée et le Client recevra un email pour lui en notifier.
Article 5 - Obligations du Prestataire
SHERPADS veille à ce que la campagne de référencement Google Ads utilise les techniques les mieux adaptées du service Google Ads pour assurer une visibilité optimale du Site Propre du Client.
Article 6 - Obligations du Client
Le Client est responsable de la mise en ligne / hors ligne de sa campagne Google Ads. Le Client peut ainsi décider à tout moment de suspendre sa campagne (congés, dysfonctionnement de son Site Propre,…). Le Client informera SHERPADS en cas de modification sur sa situation (déménagement, changement d’email...), cela afin de maintenir le bon fonctionnement des campagnes Google Ads.
Article 7 - Réserves et responsabilité du Prestataire
Le système Google Ads fonctionnant à partir d’algorithmes propriétaires susceptibles d’être modifiés à tout moment par leur propriétaire, Google, il est entendu entre le Client et le Prestataire que l’obligation du Prestataire, pour son service de référencement, n’est qu’une obligation de moyens.
Le Prestataire n’est pas responsable du budget qu’investit le Client dans ses campagnes Google Ads. Seul le Client peut décider de modifier le budget qu’il investit et qu’il règle directement lui-même à la Société Google.
Article 8 - Clause attributive de juridiction
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat, qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.